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REGLEMENT INTERIEUR

 
POLE PETITE ENFANCE BOUT’CHOU

 

 

Applicable à compter du  01/06/11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I  ACCUEIL

 

I – 1 : Régulier (24 places) et Familial (12 places) :

 

Les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans inscrits pour une durée minimum de 24h00 par semaine sur 5 jours.

 

I – 2 : Occasionnel ( 8 places à la journée + 4 le matin de 9h à 12h15 ):

 

Les enfants âgés de 10 semaines à 6 ans, pour quelques heures, exceptionnellement en journée continue. Les inscriptions sont prises en fonction des places disponibles.

 

I – 3 : Mixte (4 places polyvalentes)

 

I – 4 : Urgence

 

Possibilité de dépassement global de 10% sur la semaine en cas d’urgence (décret d’août 2000).

 

II  CONDITIONS D’ADMISSION

 

Sont admis en priorité, les enfants dont les parents sont contribuables à St Denis lès Bourg , Montcet ou Buellas, ces communes ayant signées le contrat  enfance jeunesse.

 

En accueil régulier et en accueil familial, ils sont admis selon l’ordre d’inscription.

En conséquence, et dans la limite des disponibilités, les familles bénéficiaires sont en principe, dans l’ordre prioritaire suivant (et sous réserve des cas particuliers) :

-          celles dont les deux parents ou le parent d’une famille monoparentale travaillent ;

-          celles dont un des parents se trouve au chômage ou en formation professionnelle ;

-          celles dont un des deux parents travaille.

Des situations particulières sont prises en compte et peuvent être prioritaires.

D’autres critères sont aussi pris en compte en fonction des places disponibles : temps de l’accueil, âge de l’enfant…

Pour tous les cas particuliers, une commission est mise en place . Elle est composée de membres du Conseil d’Administration et du Directeur.

Ces dispositions s’appliquent également à l’accueil occasionnel  mais pas à l’accueil mixte.

 

III FONCTIONNEMENT

 

 

III – 1 : Horaires :

 

          Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 en accueil collectif

       Pour les accueils à la demi journée, fermeture des locaux de 12h15 à 13h45

 

Les parents doivent respecter les horaires définis lors de l’inscription.

L’enfant devra impérativement être retiré avant la fermeture de la structure ; au-delà, le directeur prendra toutes les dispositions nécessaires (confié à une structure spécialisée dans l’accueil de l’enfant).

 

Le respect des horaires est impératif pour maintenir la qualité du service.

 

A la fin de l’accueil, les enfants seront rendus aux personnes qui les ont confiés. Sinon, le personnel confiera l’enfant exclusivement aux personnes désignées sur la fiche d’inscription ou munies d’une autorisation écrite et signée des parents, après avoir contrôlé leur identité.

 

L’enfant ne pourra être rendu à une personne mineure.

 

 

III – 2 : Périodes de fermeture :

 

 

La structure est fermée 4 semaines en été, 1 semaine au printemps et 1 semaine en hiver ainsi que le vendredi suivant le pont de l'ascension.

 

Les dates de fermeture seront arrêtées en septembre, communiquées aux parents et affichées dans le hall.

 

La structure sera également fermée en cas de formation professionnelle de l’ensemble des agents.

 

 

 

 

 

 

IV : Inscription / modalités pratiques :

 

 

IV – 1 : Un dossier d’inscription est à remplir avant le 1er accueil de l’enfant. Pour cela, il faut vous munir :

 

-          du carnet de santé de l’enfant

-          de votre N° allocataire CAF

-          du dernier avis d’imposition si non allocataires CAF

-          de la taxe d’habitation.

 

Les familles allocataires de la CAF de l’Ain autorisent le directeur à consulter le site CAFPRO. En cas de refus de la famille de fournir l’autorisation de consulter CAFPRO ou de produire sa dernière feuille d’imposition, le tarif plafond sera appliqué.

 

Les parents doivent signaler, dès l’inscription, tous problèmes particuliers ou état de santé chronique affectant leur enfant.

 

En cas d'accueil d'un enfant différent, porteur de handicap ou de maladie chronique, un projet d'accueil personnalisé en structure d'accueil petite enfance sera proposé lors de l'inscription de l'enfant par le responsable de l'accueil collectif.

 

Il est demandé aux parents, d’afin d’habituer l’enfant à la structure, de l’amener régulièrement et peu de temps, entre 9h et 17h. Cette entrée progressive de l’enfant dans la structure constitue la période d’adaptation. Cette adaptation progressive est facturée forfaitairement aux parents sur la base de 8 heures de garde. Tout accueil sera envisagé après avoir terminé la période d’adaptation.

Les vêtements de l’enfant doivent être marqués à son nom afin d’éviter les confusions.

Il est recommandé d’éviter les jouets personnels mais il faut laisser à l’enfant son jouet affectif.

Les parents doivent faire part des habitudes de vie de l’enfant au personnel (cf fiche sur les habitudes de vie de l’enfant).

Les parents veilleront à ce que l’enfant ne porte aucun bijou (chaîne, gourmette, boucles d’oreilles…), ni collier dentaire ou cordon tenant la tétine pour une question de sécurité.

L’association Bout’Chou décline toute responsabilité en cas de perte de bijou, détérioration, vol de vêtements ou matériels entreposés dans la structure.

 

Dans votre intérêt, vous devez signaler au directeur tout changement dans votre situation familiale : adresse, téléphone…

Le directeur est à votre disposition pour étudier toutes les difficultés qui pourraient se présenter.

 

Lors de son accueil en structure, votre enfant pourra être pris en photo lors des différentes activités proposées. Selon la loi qui encadre la publication des photographies, nous devons vous demander, au préalable, votre autorisation.

 

 

IV - 2 -  Arrêt de l’Accueil

 

 

Tout enfant peut être accueilli jusqu’à la fin du trimestre civil de ses 4 ans. Les enfants nés pendant le deuxième trimestre civil de l’année scolaire peuvent rester à la crèche jusqu’à fin août.

Il peut être accueilli jusqu’à 4 ans en accueil régulier et jusqu’à 6 ans en accueil occasionnel.

 

La famille doit informer le directeur du départ de l’enfant par un préavis de 2 mois (hors période de fermeture) et le confirmer par lettre datée.

 

Si le préavis de 2 mois n’est pas respecté (sauf cas de force majeure), la participation financière des parents est exigible en totalité pour toute la période de 2 mois suivant la date à laquelle ils ont confirmé, par écrit, le départ de l’enfant.

 

 

IV – 3 –  Rôle des Parents

 

 

Un carnet de liaison est mis en place en accueil régulier. Celui-ci circule entre la structure et la maison pour favoriser les transmissions concernant le quotidien de votre enfant.

 

Les vêtements de l’enfant doivent être marqués à son nom et fournis en quantité suffisante.

 

L’ensemble du matériel de puériculture est fourni par la structure. Restent à la charge des parents le lait fourni par eux-mêmes.

Une somme forfaitaire sera demandée aux parents pour les produits de parapharmacie utilisés (cf annexe 1 ) et les couches fournies par la structure moyennant un forfait horaire (cf annexe 1 ).

La parapharmacie comprend tous les produits de soin : éosine, désinfectant,savon dermato, les granules d'arnica, de chamomilla...

 

Lors de l’arrivée et du départ de l’enfant, les parents devront assurer le déshabillage et l’habillage de l’enfant avant de le conduire dans le lieu d’accueil.

 

Au cours de son assemblée générale annuelle, l’association Bout’Chou convie les parents à se retrouver afin de leur présenter le fonctionnement de la structure au travers des rapports moraux et financiers. Elle leur propose de s’investir bénévolement au sein de l’association selon leur souhait.

 

Une assurance responsabilité civile est contractée par l’association Bout’Chou ; elle couvre  les activités de la structure.

La structure ne garantie en aucun cas les dégâts matériels que les enfants peuvent se causer entre eux.

 

 

 

V : Accueil Régulier – Contrat

 

Les jours et les heures d’accueil sont fixées à l’inscription, dans l’intérêt de l’enfant, concilié avec celui des familles.

 

Le contrat est conclu pour trois mois renouvelables, les trimestres étant constitués de mois entiers. Il est évalué et de nouveau arrêté au 15 du mois précédant le nouveau contrat.

Le nombre d’heures d’accueil est fixé précisément pour chaque mois. La participation des parents est facturée suivant la moyenne des heures des trois mois.

Les familles règlent la différence du nombre d’heures consommées en plus à la fin de chaque trimestre. Les heures non consommées sont payées car elles sont réservées.

Les agents assurant l’accueil de l’enfant enregistrent l’heure d’arrivée et de départ des enfants avec un stylo optique. Les heures d'arrivée et de départ sont ensuite vérifiées lors de la facturation.

Les heures effectives débutent ou s’arrêtent quand l’enfant pénètre ou quitte la structure.

Toute demi-heure entamée est due. Une tolérance d'un quart d'heure s'effectue sur la journée entière.

Les parents ne sont pas autorisés à venir chercher leur enfant pendant le temps méridien si l’accueil s’effectue toute la journée.

 

 

 

VI – Suivi Médical :

 

 

VI – 1 - : Rôle du médecin

 

 

Le médecin réalise une visite médicale d’admission avant l’accueil régulier de l’enfant en présence des parents. Par la suite, l’enfant sera suivi régulièrement par le médecin de la crèche. En aucun cas, il ne remplace le médecin traitant de l’enfant.

 

Le médecin veille au bon développement  de l’enfant, au respect de son calendrier vaccinal. Il veille également aux mesures à prendre en cas de maladies contagieuses, d’épidémies ou d’autres situations dangereuses pour la santé.

Le médecin établit une ordonnance d’anti-pyrétiques (aspirine / paracétamol) propre à chaque enfant, à appliquer en cas d’hyperthermie.

 

 

VI – 2 – Vaccinations :

 

 

      Diphtérie-tétanos-poliomyélite     obligatoire

         Haemophilus de type B (méningite) vivement conseillé

         Coqueluche                                    vivement conseillé

         R.O.R (avant l’âge de 15 mois)         vivement conseillé

Hépatite B                                     vivement conseillé

Vaccin anti-pneumoccocique hepta-valent    vivement conseillé

 

 

VI – 3 – Maladie Contagieuse

 

 

Ne sera pas admis un enfant fiévreux ou portant des signes précurseurs de maladie contagieuse. Le retour après maladie contagieuse ne pourra s’effectuer qu’après avis favorable du médecin responsable et avec présentation d’un certificat médical de non contagion.

 

 

 

 

 

VI – 4 – Administration de médicaments

 

 

Aucun médicament ne sera donné sans le double de l’ordonnance ou sa copie.

Toute prescription devra être faite dans la mesure du possible, en dehors du temps de garde.

L’administration de médicaments non injectables en structure sera effectuée par le directeur ou par délégation à l’auxiliaire puéricultrice en respectant le protocole du médecin de crèche ou l’ordonnance fournie par les parents (décret du 11/02/05 – art 5,6).

Toute ordonnance sera visée par le directeur. En cas d’absence du directeur, l’auxiliaire puéricultrice contactera le médecin de crèche afin d’avoir son autorisation.

 

 

VI – 5 – Autorisation Médicale

 

 

En cas d’urgence, le directeur se rapportera à l’autorisation médicale remplie et signée par les parents au moment de l’inscription.

 

 

VI – 6 - Surveillance médicale du personnel

 

 

Le personnel de la structure est soumis à un contrôle médical obligatoire par le médecin du travail tous les 2 ans. Ce dernier décide si des examens complémentaires doivent être réalisés .

 

 

 

VII – Participation Financière :

 

 

VII – 1 – Cotisation :

 

Pour bénéficier des prestations de la structure, les familles devront adhérer à l'association Pôle Petite Enfance Bout'Chou.

Cette cotisation sera réglée avec les premiers frais de garde,  puis chaque année en janvier (cf annexe 1 ).

 

VII – 2 – Participation Employeur :

 

 

Seront admis les enfants dépendants du régime général, fonction publique, MSA. Pour les enfants des autres régimes, une attestation du montant des frais de garde perçus par l’organisme employeur sera demandé aux parents. Ce montant sera reversé à la structure en compensation d’une prestation CAF non perçue. Dans les autres situations, une majoration de 20% sera appliquée sur le tarif horaire de base.

 

 

VII – 3 – Mensualisation :

 

 

La mensualisation est un contrat passé avec chaque famille défini à partir des besoins qu’elle expose :

-          amplitude journalière de l’accueil

-          nombre de jours réservés par semaine

-          nombre de semaines / mois de fréquentation.

 

Le forfait ainsi calculé est hebdomadaire ou mensuel .

La participation financière est calculée en fonction des ressources prises en compte pour l’octroi des prestations familiales ou à défaut celles retenues en matière d’imposition avant abattement des 10% et 20%. Une révision des ressources est effectuée au 1er janvier de chaque année. Il est à nouveau demandé aux parents le dernier avis d’imposition si non allocataires CAF.

Cette participation financière se calcule d’après une base horaire selon un tableau établi par la CNAF (cf annexe 1).

Un plancher et un plafond de ressources sont définis pour le calcul de cette participation financière (cf annexe 1 ).

 

Pour les enfants accueillis ponctuellement ou en urgence, la structure applique un tarif horaire moyen (cf annexe 1 ).

Toute demi- heure commencée est due avec une tolérance d'un quart d'heure sur la journée entière.

 

En accueil régulier, les parents s’engagent, au moment du placement, à confier leur enfant à la structure pendant au moins un trimestre.

Lors de l'inscription, un chèque bancaire de caution sera demandé aux parents comme engagement à l’accueil régulier (égal à un mois de placement). Ce chèque ne sera pas encaissé .

 

 

VII – 4 – Modification de Participation :

 

 

Une modification de la participation financière est effectuée en cas de :  

-    perte d’emploi

-          modification du nombre d’enfants à charge (si modification du fichier CAF)

-          modification de la situation familiale (mariage, divorce…)

-          modification de la situation professionnelle

-          accueil d’un enfant handicapé (application du barème inférieur).

 

 

Une modification de la participation financière mensuelle est effectuée en cas de :

 

-  fermeture exceptionnelle de la crèche

-  hospitalisation de l’enfant

-  éviction de l’enfant par le médecin de la crèche

- maladie de l’enfant supérieure à 3 jours consécutifs avec certificat médical envoyé au directeur  dans le mois suivant la maladie. Déduction à compter du 4ème jour.

 

Il n’y a pas lieu à déduction pour convenance personnelle ou congés.

Tout accueil en dehors des heures définies au contrat sera facturé.

 

 

VII - 5 -  Majorations :

 

 

Une majoration de 0,01% s'ajoute au taux d'effort défini par la barème CNAF pour les parents ne résidant pas à St Denis Les Bourg, Montcet ou Buellas.

 

 

VII – 6 – Pénalités :

 

 

Les réservations non respectées seront facturées intégralement.

VIII – 7 – Respect des horaires de réservation :

 

 

Les parents s'engagent à respecter les horaires de réservation et à ajuster au mieux leurs de planning de réservation.

 

 

IX – 7 – Modalités de Paiement :

 

 

Une facture sera remise aux parents à la fin de chaque mois.

Pour les entrées, la facture correspond au nombre d’heures d’accueil de l’enfant à la structure, à compter de la date d’entrée fixée lors de l’admission.

Pour les départs, la facture correspond au nombre d’heures d’accueil de l’enfant à la structure, jusqu’à la date de départ de l’enfant.

 

Le règlement doit s’effectuer dans les 15 jours suivant la réception de la facture.

Une majoration de 10% est appliquée en cas de retard de paiement dans un délai de 2 mois échus à réception de la facture.

 

 

 

VIII – Effectif des Agents – Encadrement :

 

 

 

 VIII – 1 - : Les effectifs et l’encadrement de la structure sont définis selon les dispositions règlementaires et sont fixés dans le projet d’établissement.

 

 

 

 

X    -  Dispositions Particulières à l’Accueil Familial :

 

 

X - 1 - Dispositions communes :

 

 

Les articles I-1, II, IV-1, IV-2, IV-4, VI-2, VI-6, VII-1, VII-2, VII-3,  VII-5,  VII-7, VIII s’appliquent à l’accueil familial.

 

X - 2 – Dispositions Particulières à l'Accueil Familial  :

 

 

X - 2 – 1 : Modalités d’Accueil :         

 

la crèche familiale est ouverte de 7h15 à 19h00, du lundi au vendredi.

 

 

En cas de modification importante du temps de travail des parents, la révision du contrat de placement peut être effectuée après accord du directeur et de l’assistante maternelle.

 

Les horaires et les jours sont décidés d’un commun accord entre les parents, l’assistante maternelle et le directeur de la crèche.

Les parents s’efforceront, dans un souci de respect de l’assistance maternelle, de suivre au plus près les horaires et les jours de garde prévus.

Les horaires de placement ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord du directeur et de l’assistante maternelle en fonction des horaires de travail des parents.

A la fin de l’accueil, l’assistante maternelle confiera l’enfant exclusivement aux personnes désignées sur la fiche d’inscription ou munies d’une autorisation écrite et signée des parents, après avoir contrôlé leur identité.

L’enfant ne pourra être rendu à une personne mineure.

 

L’assistante maternelle est en droit de refuser l’enfant, en cours de placement, si des modifications importantes sont apportées aux horaires (arrivée de l’enfant avant 7h15 et départ après 19h00).

Si l’enfant est confié par les parents à l’assistante maternelle en dehors des heures de garde prévues dans le dossier d’inscription, la crèche décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir à l’enfant.

 

Période de fermeture :

 

La crèche familiale ferme 3 semaines en été, une semaine au printemps et une semaine en hiver. Pendant cette période, aucun dépannage ne sera assuré par la crèche. Les dates seront communiquées aux parents en septembre.

 

 

 

 

 

X – 2 – 2 : Fonctionnement :

 

 

-          Période d’adaptation progressive :

 

 

Avant de débuter l’accueil définitif de l’enfant, il est demandé aux parents de l’amener régulièrement au domicile de l’assistante maternelle. Ce temps d’accueil va permettre à l’enfant de s’habituer progressivement au milieu dans lequel il va évoluer et à sa « nounou ».

Les modalités pratiques seront à définir avec l’assistante maternelle. Cette période d’adaptation est facturée forfaitairement aux parents sur la base de 8 heures de garde.

 

Durant la période d’adaptation, les parents apporteront couches, vêtements de rechange, lait maternisé, eau, farine en quantité suffisante. L’assistante maternelle vous sollicitera dans l’année quand le stock sera épuisé.

L’assistante maternelle prendra en charge l’alimentation sur la journée à partir de la diversification alimentaire.

La crèche familiale fournit à l’assistante maternelle tout le matériel nécessaire à l’enfant (lit, transat, chaise haute, …), les produits de parapharmacie selon une somme forfaitaire (cf annexe 2).

 

 

Lors de son accueil au domicile de l’assistante maternelle, votre enfant pourra être pris en photo lors de différentes activités.

Selon la loi qui encadre la publication des photographies, nous devons vous demander, au préalable, votre autorisation.

 

 

 

 

-          Présence de l’enfant

 

La présence effective de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle est attestée par la signature des parents ou de la personne accréditée par eux, de la fiche réservée à cet effet. Cette fiche est relevée en fin de mois par le directeur.

Toute absence doit être signalée au directeur et notée sur la fiche de présence.

En cas d’absence de l’enfant sans justificatif pendant un mois, l’enfant sera considéré comme ne faisant plus partie de la crèche. La famille en sera informée par lettre recommandée.

 

 

-          Conditions d’accueil :

 

Les enfants doivent arriver chez l’assistante maternelle propres, changés et doivent avoir déjeuné. En cas de manquement à cette obligation, le directeur pourra refuser l’enfant.

Par mesure de sécurité, les parents veilleront à ce que l’enfant ne porte aucun bijou (chaîne, gourmette, boucles d’oreilles, …), ni collier dentaire ou cordon tenant la tétine.

L’enfant placé au domicile de l’assistante maternelle suit le rythme de sa famille d’accueil et s’adapte aux conditions de vie qu’il rencontre.

 

 

-          Changement de structure :

 

Tout enfant qui passe de la crèche familiale à la crèche collective (ou vice versa) devra respecter un préavis de deux mois, sauf cas particulier.

 

 

-          Ateliers :

 

L’assistante maternelle accompagnera l’enfant pour des activités au sein de la crèche collective, en fonction de ses disponibilités.

Les parents ne peuvent s’opposer à ce que l’enfant fréquente la structure collective avec l’assistante maternelle (sauf contre-indication médicale).

 

 

 

-          Indisponibilité de l’assistante maternelle :

 

En cas d’indisponibilité de l’assistante maternelle (maladie, congés en dehors des périodes de fermeture systématique de la crèche, maternité, …), le directeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la continuité de la garde.

Afin de pouvoir participer aux réunions de formation éventuelles faites au sein de la structure ou de faire des démarches personnelles sans excéder 4 heures par semaine, l’assistante maternelle pourra confier l’enfant à la halte-garderie Bout’Chou, après en avoir informé les parents.

 

X – 2 – 3 : Suivi Médical :

 

 

              -  Rôle du médecin

 

Le médecin réalise une visite médicale d’admission avant l’accueil de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle, en présence des parents. Lors de cette visite, il établit une ordonnance d’anti-pyrétiques (aspirine/paracétamol) en fonction du poids de l’enfant qui sera donné à l’assistante maternelle. Par la suite, l’enfant sera suivi par son médecin traitant auprès duquel les parents demanderont la réactualisation de cette ordonnance d’anti-pyrétiques en fonction du poids croissant de l’enfant.

 

Le médecin veille aux mesures à prendre en cas de maladie contagieuse, d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la santé.

 

-          Maladie et administration de médicaments

 

L’enfant malade peut être gardé par l’assistante maternelle dans le cas d’une maladie bénigne. Le directeur doit être prévenu le plus rapidement possible de la maladie de l’enfant. L’enfant malade reste sous la responsabilité du médecin de famille. Les médicaments donnés par l’assistante maternelle sont sous la responsabilité des parents. L’ordonnance ou sa copie doit être fournie à l’assistante maternelle sinon aucun médicament ne sera administré à l’enfant. Toute prescription devra être faite, dans la mesure du possible, en dehors du temps de garde.

Si l’état de santé de l’enfant le nécessite, le médecin traitant est appelé en consultation chez l’assistante maternelle après accord avec les parents.

Dans le cas d’une maladie contagieuse, l’enfant ne peut être accueilli chez l’assistante maternelle sans l’accord du directeur.

S’il y a une maladie contagieuse dans la famille de l’enfant, les parents se doivent de prévenir l’assistante maternelle.

En cas de maladie contagieuse de l’assistante maternelle ou d’une personne vivant sous son toit, l’assistante maternelle doit en informer le directeur dès le premier jour afin que cette dernière puisse prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les enfants placés.

Suite à une absence de  l’enfant pour maladie contagieuse, le retour à la crèche ne pourra s’effectuer qu’après avis favorable du médecin en fournissant un certificat médical de non contagion.

 

-          Autorisation médicale

 

En cas d’urgence, après avoir été prévenu par l’assistante maternelle, le responsable de l'accueil familial contactera le directeur de l'accueil collectif (infirmière puéricultrice). Ce dernier aura toute compétence et se rapportera à l’autorisation médicale remplie et signée par les parents au moment de l’inscription.

 

 

X – 2 – 4 : Relation avec les parents

 

Au cours de son assemblée générale annuelle, l’association Bout’Chou convie les parents à se retrouver afin de leur présenter le fonctionnement de la structure au travers des rapports moraux et financiers. Elle leur propose de s’investir bénévolement au sein de l’association selon leur souhait.

 

 

X – 2 – 5 : Assurance

 

Une assurance responsabilité civile est contractée par l’association Bout’Chou et l’assistante maternelle.

 

XI – COMPLEMENTARITE POLE PETITE ENFANCE / ECOLE MATERNELLE

 

 

Un accueil périscolaire (pour l'école maternelle du Village) est organisé chaque jour d'école et fait l'objet d'une convention entre la mairie de St Denis Les Bourg et le Pôle Petite Enfance Bout'Chou.

 

L'accueil périscolaire est organisé :

-     de 7h30 à 8h50

-     de 11h50 à 12h15

-     de 17h à 18h30

Les conditions de transfert de l’enfant sont régies par la convention signée entre la  mairie de St Denis Les Bourg et le Pôle Petite Enfance Bout'Chou. Le transfert se fait sous la responsabilité des ATSEM de l'école maternelle du Village. 

 

XII – RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES

 

 

Le règlement intérieur est à disposition.

 

 

 

                                                   Règlement Intérieur adopté

                                                   par le Conseil d’Administration le 14/03/05

                                                   modifié en Assemblée Générale  le 23/06/09

                                                                                                      le 31/05/11

                                                  

                                                                                                                                                                   

                                                       

                                               

 

 

 

Le Président :                                                           Les Parents :

 

 

 

P.M MICHAUD

 

 

 


 

ANNEXE 1 ACCUEIL COLLECTIF

janvier 2012 à décembre 2012

 

 Carte Association « Pôle Petite Enfance Bout’Chou » :

10 € par année civile

5 € pour une inscription à compter du 1er septembre

 Participation financière pour les produits de parapharmacie : 1.50 € / mois

 Participation financière pour les couches, désormais fournies exclusivement par la structure : 0,10 € par heure facturée

Barème des participations familiales, basé sur un taux d’effort, modulé en fonction du nombre d’enfants à charge. Ce taux d’effort est appliqué aux ressources des familles.

Composition de la famille

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants et plus

Taux

horaire

0.06%

0.05%

0.04%

0.03%

0.03%

0.02%

Application du barème inférieur en cas d'accueil d'un enfant handicapé.

 Plancher de ressources :

En cas d’absence de ressources, un forfait plancher est retenu. Il correspond au RMI annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.

Montant mensuel : 598 €

 Plafond de ressources :

Montant mensuel : 4625 €

 Une majoration de 0.01 % s'ajoute au taux d'effort défini par le barème CNAF pour les parents ne résidant pas à St Denis Les Bourg, Montcet et Buellas.

 Pour les enfants accueillis ponctuellement ou en urgence, le tarif horaire moyen se calcule de la façon suivante :

Total des participations familiales perçues sur l’année 2011 ,soit à ce jour 1.53 €

Nombre d’heures payées par les familles

 

Règlement intérieur établi le 28 février 2005 à Saint Denis Les Bourg par le Conseil d’Administration , révisé le 1er septembre 2007 , le 21 octobre 2008,le 23 juin2009 et le 01juin2011.

 

J’atteste avoir pris connaissance de l’ annexe janvier 2012/décembre 2012 du règlement intérieur de l’accueil collectif Bout’Chou, et je suis informé des dispositions précitées.

 

La Présidente Les parents

Date et signature Date et signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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